Article 1 — Informations légales
Les présentes conditions régissent les ventes sur wearcode.fr, édité par Benoit Guionie (EI), « ECAB13 / Wearcode », SIRET 990 115 683 800 15, 26 boulevard de la Scierie, 13015 Marseille, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Produits
Wearcode propose des produits personnalisés (t-shirts, sweats, accessoires…) intégrant un QR code et des designs configurés par le client. Chaque article est fabriqué à la demande.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées.
Article 6 — Fabrication et délais
Production sous 3 à 7 jours ouvrés, hors délai d'acheminement. Délais indicatifs.
Article 7 — Livraison
Assurée par nos transporteurs partenaires. En cas de colis endommagé, le signaler rapidement avec photos.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Aucune annulation de convenance n'est possible après validation.
Article 9 — Retours et produits défectueux
En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé, Wearcode procède au remplacement gratuit ou au remboursement. Contactez info@wearcode.fr avec photos. Voir Retours et remboursements.
Article 10 — Données personnelles
Traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 02/06/2026