Article 1 — Informations légales
Les présentes conditions régissent les ventes sur wearcode.fr, édité par Benoit Guionie (EI), « ECAB13 / Wearcode », SIRET 990 156 838 00015, 26 boulevard de la Scierie, 13015 Marseille, France. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 2 — Produits
Wearcode propose des produits personnalisés (t-shirts, sweats, accessoires…) intégrant un QR code et des designs configurés par le client. Chaque article est fabriqué à la demande.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement. Les données de paiement sont saisies sur la page sécurisée de Mollie et chiffrées : elles ne transitent pas par nos serveurs.
Article 6 — Fabrication et délais
Production sous 3 à 7 jours ouvrés, hors délai d'acheminement. Délais indicatifs.
Article 7 — Livraison
Nous livrons dans toute l'Europe : les 27 pays de l'Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
Chaque pièce étant imprimée à la demande, le délai total se compose de la fabrication (2 à 5 jours ouvrés) et de l'expédition (1 à 7 jours ouvrés selon le pays), soit environ 4 à 12 jours ouvrés pour votre pays. Ces délais sont des estimations et ne sont pas garantis : ils peuvent varier selon la destination, la période et le transporteur. Le délai correspondant à votre commande s'affiche dans votre panier dès que vous indiquez le pays de livraison.
Les frais de port varient selon le type et le nombre de produits commandés ainsi que le pays de destination. Le montant exact est calculé dans votre panier et confirmé avant tout paiement.
La livraison est assurée par nos transporteurs partenaires. En cas de colis endommagé, le signaler rapidement avec photos.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Aucune annulation de convenance n'est possible après validation.
Article 9 — Retours et produits défectueux
En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé, Wearcode procède au remplacement gratuit ou au remboursement. Contactez info@wearcode.fr avec photos. Voir Retours et remboursements.
Article 10 — Utilisation des produits et des pages hébergées
Les produits et les pages hébergées Wearcode s'adressent aux personnes majeures. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés et du contenu qu'il publie sur sa page hébergée (textes, photos, liens, messages). Il s'engage à ne rien publier d'illicite, de trompeur, de haineux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Wearcode héberge ces pages sans en contrôler le contenu à l'avance et peut suspendre ou retirer une page signalée comme manifestement illicite : tout signalement peut être adressé à info@wearcode.fr. Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le client (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
Article 11 — Données personnelles
Traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : 25/09/2026